JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1

er

septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.