Arrêté du 18 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans les services du Premier ministre.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Source : Légifrance