Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 18 septembre 2025, sont nommés membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Roger Grass, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, en qualité de président titulaire.

M. Jean-Pierre Marcus, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président suppléant.

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART) :

M. Patrick Vieu, vice-président de l'ART, en qualité de membre titulaire.

M. Charles Guéné, vice-président de l'ART, en qualité de membre suppléant.

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable :

M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de membre titulaire.

M. Jean-Christophe Baudouin, inspecteur général de l'administration du développement durable, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), en tant que représentant des employeurs de la branche ferroviaire :

M. Iohann Le Frapper, directeur de l'éthique du groupe SNCF, en qualité de membre titulaire.

M. Claude Steinmetz, administrateur de l'UTPF, membre du Haut Comité du système de transport ferroviaire, en qualité de membre suppléant.