JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Arrêté du 18 septembre 2025

Le Premier ministre et la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination de M. Marc PELLETIER en qualité de sous-directeur ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Marc PELLETIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff