Arrêté du 18 septembre 2023

Article 4

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En vigueur depuis le 23 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury

Résumé. Un jury doit avoir au moins trois membres, souvent des fonctionnaires ou des experts, et peut inclure d'autres personnes qualifiées.

Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.
Il comprend un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou B, en fonction ou à la retraite.
Il peut comprendre un ou plusieurs agents publics en fonction ou à la retraite, ainsi qu'une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury est composé d'au moins trois membres.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, avec voix délibérative.
Le jury peut de constituer en groupes d'examinateurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023