JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 septembre 2020, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Anonyme Habitat Garonne (n° SIRET 881 554 174 00014), dont le siège social est situé à Toulouse (31), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 septembre 2020, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Anonyme Habitat Garonne (n° SIRET 881 554 174 00014), dont le siège social est situé à Toulouse (31), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.