JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. »


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. »