Arrêté du 18 septembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les indemnités à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté modifiant des indemnités pour les expatriés, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2019.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance