JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, dans le paragraphe a, au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux, les termes : « Mme Christine Larochette, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire. M. Roger Paoletti, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant. » sont remplacés par les termes : « Mme Florence Dabin, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire. M. Jean-François Martins, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant. »


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, dans le paragraphe a, au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux, les termes : « Mme Christine Larochette, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire. M. Roger Paoletti, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant. » sont remplacés par les termes : « Mme Florence Dabin, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire. M. Jean-François Martins, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant. »