JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel, conclu le 12 juin 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme), est étendu jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

L'accord interprofessionnel, conclu le 12 juin 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme), est étendu jusqu'au 31 décembre 2014.