JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014 :
Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
Le retrait de M. GALTIER (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014 :

Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).

Le retrait de M. GALTIER (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».