JORF n°0221 du 24 septembre 2014

ANNEXE

Les deux lignes suivantes sont insérées après la ligne « Résidus de pesticides et salmonelles » du tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 susvisé.

|RISQUE SANITAIRE|FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance| |----------------|---------------------------------------------------| |Chloramphénicol | r = 15 + [335 x f] | | Sulfites | r = 15 + [195 x f] |


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Version 1

ANNEXE

Les deux lignes suivantes sont insérées après la ligne « Résidus de pesticides et salmonelles » du tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 susvisé.

RISQUE SANITAIRE

FORMULE DE CALCUL

du montant de la redevance

Chloramphénicol

r = 15 + [335 x f]

Sulfites

r = 15 + [195 x f]