En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des aides à la pêche
Résumé. Les détails sur la mise en œuvre des aides à la pêche et les modalités financières seront expliqués dans une circulaire.
Mise en œuvre.
La mise en œuvre de ces dispositions et leurs modalités financières sont précisées par une circulaire.