Arrêté du 18 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Mise en œuvre.
La mise en œuvre de ces dispositions et leurs modalités financières sont précisées par une circulaire.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Mise en œuvre des aides à la pêche

Résumé. Les détails sur la mise en œuvre des aides à la pêche et les modalités financières seront expliqués dans une circulaire.

Mise en œuvre.
La mise en œuvre de ces dispositions et leurs modalités financières sont précisées par une circulaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance