JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 septembre 2009, la commune d'Albiez-Montrond (73300), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système Avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, conformément au PIDA.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 septembre 2009, la commune d'Albiez-Montrond (73300), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système Avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, conformément au PIDA.