JORF n°0225 du 26 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008, Mlle Neyret (Charlotte, Agnès, Micheline) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Reymond (Alain, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008, Mlle Neyret (Charlotte, Agnès, Micheline) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Reymond (Alain, Marie, Joseph), démissionnaire.