Arrêté du 18 septembre 2007

Article 53

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Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.

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