JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 53

Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.