JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 50

Article 50

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.