Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Arrêté du 18 septembre 2007
Article 39
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance