Arrêté du 18 septembre 2007

Article 27

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Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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