Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Chazal, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Arrêté du 18 septembre 2007
Article 20
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Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Chazal, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
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