JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 36 du 30 mars 2006 (Valeur du point cadres) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 36 du 30 mars 2006 (Valeur du point cadres) à la convention collective susvisée.