Chaque année, l'exploitant établit un rapport destiné à être rendu public permettant de caractériser le fonctionnement des installations, en précisant en particulier le nombre d'arrêts de réacteur, et prenant en compte l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus par le présent arrêté.

Le contenu du rapport est conforme à l'article 26 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé.

Les éléments d'information suivants devront également figurer dans le rapport annuel :

- impact sur la santé humaine et l'environnement, avec la possibilité de faire référence à l'étude d'impact environnemental et sanitaire présente dans le dossier de demande de renouvellement des autorisations de prélèvements d'eau et de rejets ;

- un suivi de l'efficacité du traitement antitartre sur l'entartrage des packings ;

- un état des connaissances sur la toxicité de la morpholine et de ses produits dérivés et, en cas d'évolution de ces connaissances, une mise à jour de l'évaluation d'impact sanitaire ;

- une évaluation de la quantité annuelle de lithine rejetée.

Les rapports scientifiques et les tableaux des résultats bruts sont annexés à ce rapport.

Le rapport annuel est adressé au plus tard le 30 avril de l'année suivante à la DGSNR, à la DPPR, à la DGS, à la DE, au préfet de Tarn-et-Garonne, au service chargé de la police de l'eau, à la DRIRE Midi-Pyrénées, aux DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, à la DIREN Midi-Pyrénées ainsi qu'à la CLI.