I. - Pour chaque campagne de traitement à la monochloramine, l'exploitant transmet au préfet de Tarn-et-Garonne, aux DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, à la DRIRE Midi-Pyrénées et au service chargé de la police de l'eau les informations suivantes :

- avant le 31 mars de chaque année, un projet décrivant les modalités des opérations de traitement à venir, précisant et justifiant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;

- dès le début du traitement et jusqu'à la fin du traitement, un relevé hebdomadaire des résultats des dénombrements quotidiens des amibes pathogènes dans les circuits de refroidissement et des dénombrements dans l'environnement ;

- une semaine après chaque chloration massive, les quantités de réactifs injectés, la durée de la purge correspondant à cette phase, les résultats des contrôles prévus à l'article 24 ;

- à la fin de chaque mois de la période de traitement par la monochloramine, les quantités de réactifs injectés, les approvisionnements effectués, les résultats des mesures en continu du pH, de la concentration résiduelle en monochloramine, les résultats des contrôles prévus à l'article 24, le bilan du chlore, du sodium et de l'azote.

II. - Trois mois après la fin de chaque campagne de traitement, un rapport de fin de campagne établissant le bilan exhaustif de cette campagne est transmis à la DGSNR, à la DGS, à la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère chargé de l'environnement, à la préfecture de Tarn-et-Garonne, à la DRIRE Midi-Pyrénées, aux DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, au service chargé de la police de l'eau et à la CLI. Ce bilan reprend et analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions, présente et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.