Outre l'information prévue aux articles 31 et 32, l'exploitant transmet mensuellement à la DRIRE Midi-Pyrénées, au service chargé de la police de l'eau, aux DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne et à la DGSNR, selon leur domaine de compétence respectif, les résultats de la surveillance des prélèvements d'eau, du volume évaporé, des rejets liquides et gazeux et de leur impact sur l'environnement prévus par le présent arrêté.
Cette information comprend les résultats globaux en ce qui concerne les rejets d'effluents radioactifs (volumes, activités...) et, pour les paramètres physico-chimiques, les valeurs des flux rejetés. Pour les autres contrôles demandés dans le présent arrêté, l'exploitant indique le respect des limites. Cette information est complétée par une analyse des écarts éventuels par rapport aux limites figurant dans l'arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec la DGSNR, la DRIRE Midi-Pyrénées, le service chargé de la police de l'eau et les DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne.