JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 6

Article 6

I. - Les débits des prélèvements d'eau dans le canal de fuite de l'usine hydroélectrique sont déterminés par calcul.
Dans tous les cas, l'incertitude relative sur la connaissance des débits doit être inférieure à 5 %.
II. - Les volumes prélevés sont déterminés quotidiennement.


Historique des versions

Version 1

I. - Les débits des prélèvements d'eau dans le canal de fuite de l'usine hydroélectrique sont déterminés par calcul.

Dans tous les cas, l'incertitude relative sur la connaissance des débits doit être inférieure à 5 %.

II. - Les volumes prélevés sont déterminés quotidiennement.