Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de neuf cent mille euros (900 000 ), dont l'objet est le suivant :
- couverture, en fin d'exercice comptable 2006, du fonds de roulement négatif de la section comptable missions régaliennes de la concession aéroportuaire de Clermont-Ferrand - Aulnat.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum d'un an.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les subventions relatives aux missions de sécurité et sûreté aéroportuaires.
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