JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'arrêté du 28 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure », lire : « sont nommés membres du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'arrêté du 28 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure », lire : « sont nommés membres du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ».