Article 4
Le régisseur de chaque antenne peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
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Le régisseur de chaque antenne peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
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Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de chaque antenne est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 500 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 15 000 EUR.
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Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur de chaque antenne et sera publié au Journal officiel de la République française.
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