JORF n°226 du 27 septembre 2002

TITRE II : RÉGIES D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah des régies d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur de chaque antenne est fixé à 7 500 EUR.