L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2002
Article 1
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Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
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