JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 août 2001 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 août 2001 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.