JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 2

Article 2

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 265 EUR.
- maîtrise de sciences et techniques ;
- maîtrise de sciences de gestion ;
- maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
- diplôme d'études supérieures spécialisées ou master professionnel ;
- diplôme de recherche technologique ;
- diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
- doctorat ;
- habilitation à diriger des recherches.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 177 EUR.


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Version 1

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 265 EUR.

- maîtrise de sciences et techniques ;

- maîtrise de sciences de gestion ;

- maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;

- diplôme d'études supérieures spécialisées ou master professionnel ;

- diplôme de recherche technologique ;

- diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;

- doctorat ;

- habilitation à diriger des recherches.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 177 EUR.