JORF n°225 du 28 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mme Leroux (Sophie), épouse Duval, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de Mme Imart (Séverine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mme Leroux (Sophie), épouse Duval, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de Mme Imart (Séverine).