Art. 9. - Le vote s'effectue de la façon suivante :

Trois semaines au moins avant la date du scrutin, le matériel de vote est envoyé aux électeurs par chaque directeur de parc national.

Pour chaque consultation, l'électeur insère son bulletin de vote du comité technique paritaire concerné dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms et son affectation.

Il place enfin cette ou ces enveloppe(s) no 2 dans une troisième enveloppe préaffranchie (dite enveloppe no 3), qu'il cachette et qu'il adresse individuellement au bureau de vote dont il dépend.

L'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 17 heures.

Chapitre VI

Dépouillement des votes et résultats du scrutin