JORF n°225 du 28 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale située sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs) du PR 14 + 683 au PR 15 + 539 d'une longueur de 856 mètres environ telle que figurée en hachures rouges sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale située sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs) du PR 14 + 683 au PR 15 + 539 d'une longueur de 856 mètres environ telle que figurée en hachures rouges sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.