Art. 2. - Pour cette consultation, sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois et qui sont en fonctions dans l'établissement.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.