JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 13. - Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur de l'Institut français de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 13. - Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur de l'Institut français de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.