JORF n°226 du 30 septembre 1998

Article 9

Article 9

Le conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale est présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il comprend des personnalités civiles ou militaires ne relevant pas hiérarchiquement du directeur de la gendarmerie nationale, choisies en raison de leurs compétences et nommées pour trois ans par le directeur général de la gendarmerie nationale.


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Version 1

Le conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale est présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il comprend des personnalités civiles ou militaires ne relevant pas hiérarchiquement du directeur de la gendarmerie nationale, choisies en raison de leurs compétences et nommées pour trois ans par le directeur général de la gendarmerie nationale.