JORF n°226 du 30 septembre 1998

Article 8

Article 8

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre de prospective de la gendarmerie nationale sont imputées au budget du ministère de la défense, section Gendarmerie.


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Les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre de prospective de la gendarmerie nationale sont imputées au budget du ministère de la défense, section Gendarmerie.