Arrêté du 18 avril 1996

Article 9

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Article 9

La commission d'agrément est constituée de :

trois représentants du ministre de l'environnement ;

un représentant du ministre chargé de la santé ;

un représentant des directeurs des agences de l'eau ;

un représentant du directeur général du conseil supérieur de la pêche ;

un représentant du directeur du centre du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts ;

un représentant du directeur de l'institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;

quatre personnalités choisies au sein des laboratoires agréés, habilitées pour ce genre d'expertise.

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En vigueur depuis le 14 juin 1996

La commission d'agrément est constituée de :

  • trois représentants du ministre de l'environnement ;
  • un représentant du ministre chargé de la santé ;
  • un représentant des directeurs des agences de l'eau ;
  • un représentant du directeur général du conseil supérieur de la pêche ;
  • un représentant du directeur du centre du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts ;
  • un représentant du directeur de l'institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;
  • quatre personnalités choisies au sein des laboratoires agréés, habilitées pour ce genre d'expertise.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 1996

Source : Légifrance