JORF n°228 du 2 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

S'agissant des membres suppléants :

Remplacer les termes : « l'adjoint du directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

S'agissant des membres suppléants :

Remplacer les termes : « l'adjoint du directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».