Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 2 août 1998

Arrondissement de Laon

Canton de Laon-Nord :

Commune de Vivaise.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Soissons

Canton de Soissons-Nord :

Commune de Crouy.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Vichy

Canton de Lapalisse :

Commune de Lapalisse.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998

Arrondissement de Largentière

Canton de Joyeuse :

Communes de Beaulieu, Grospierres.

Canton de Vallon-Pont-d'Arc :

Communes de Bessas, Labastide-de-Virac, Orgnac-l'Aven, Vallon-Pont-d'Arc.

Canton des Vans :

Communes de Banne, Berrias-et-Casteljau, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Arrondissement de Privas

Canton de Bourg-Saint-Andéol :

Communes de Gras, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Remèze.

Canton de Chomérac :

Commune de Rochessauve.

Canton de Vals-les-Bains :

Commune de Vals-les-Bains.

Canton de Viviers-sur-Rhône :

Commune d'Alba-la-Romaine.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Glissement de terrain de juin 1997 à décembre 1997

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Commune de Lanoux.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton d'Alzonne :

Commune de Ventenac-Cabardès.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Istres

Canton de Marignane :

Commune de Saint-Victoret.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :

Commune de Bouc-Bel-Air.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998

Arrondissement de Lisieux

Canton de Lisieux 3 :

Commune de La Boissière.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayeux

Canton de Bayeux :

Commune de Subles.

Canton de Ryes :

Commune de Commes.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 1998

Arrondissement de Cognac

Cantons de Cognac :

Commune de Cognac.

Canton de Cognac-Sud :

Commune de Châteaubernard.

Canton de Segonzac :

Commune d'Angeac-Champagne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de Saint-Michel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Soyaux :

Commune de Vouzan.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de Pléneuf-Val-André :

Communes d'Erquy, Planguenoual, Pléneuf-Val-André.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998

Arrondissement de Nyons

Canton de Pierrelatte :

Commune de Pierrelatte.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Bernay

Canton de Pont-Audemer :

Communes de Corneville-sur-Risle, Fourmetot, Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.

Canton de Quillebeuf-sur-Seine :

Communes d'Aizier, Bourneville, Sainte-Croix-sur-Aizier.

Canton de Routot :

Communes d'Etréville, La Haye-Aubrée, Valletot.

Inondations, coulées de boue et éboulements rocheux

du 6 juin 1998

Arrondissement de Bernay

Canton de Pont-Audemer :

Commune de Manneville-sur-Risle.

Effondrement de terrain du 18 avril 1998

Arrondissement des Andelys

Canton d'Etrépagny :

Commune de La Neuve-Grange.

Effondrement de terrain du 6 juin 1998

Arrondissement de Bernay

Canton de Thiberville :

Commune des Places.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Lucé :

Commune d'Amilly.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Voves :

Commune de Montainville.

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Châteaudun :

Commune de Jallans.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Courville-sur-Eure :

Commune de Pontgouin.

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Cloyes-sur-le-Loir :

Commune de Langey.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres - Nord-Est :

Commune de Gasville-Oisème.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Bonneval :

Commune de Bouville.

Arrondissement de Dreux

Canton d'Anet :

Commune de Berchères-sur-Vesgre.

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton de Nogent-le-Rotrou :

Commune de Brunelles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Mainvilliers :

Commune de Mainvilliers.

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton de Nogent-le-Rotrou :

Commune de Champrond-en-Perchet.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998

Arrondissement de Brest

Canton de Landerneau :

Commune de Pencran.

Canton de Ploudiry :

Communes de La Martyre, La Roche-Maurice.

Arrondissement de Morlaix

Canton de Landivisiau :

Communes de Bodilis, Saint-Servais.

Eboulements rocheux du 5 mai 1998

Arrondissement de Châteaulin

Canton de Châteaulin :

Commune de Châteaulin.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998

Arrondissement de Nîmes

Canton d'Aramon :

Commune de Sernhac.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieux :

Commune de Latrape.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Juzet-d'Izaut.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Communes de Cepet, Fronton.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Montesquieu-Volvestre :

Commune de Montesquieu-Volvestre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de Lilhac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Quint-Fonsegrives.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Boulogne-sur-Gesse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Canton de Fronton :

Commune de Bruguières.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Saint-Loup-Cammas.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Montmaurin.

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de Riolas.

Canton de Saint-Gaudens :

Commune de Saint-Gaudens.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Gratentour.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune d'Ausseing.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Lahitte.

Canton de Saramon :

Commune de Lamaguère.

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Sérempuy.

Canton de Montréal :

Commune de Cazeneuve.

Canton de Saint-Clar :

Commune de Saint-Créac.

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Bonas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Miramont-Latour.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :

Commune de Perchède.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Commune d'Encausse.

Canton de Lombez :

Commune de Lombez.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Commune d'Esclassan-Labastide.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Saint-Jean-Poutge.

Arrondissement de Condom

Canton d'Eauze :

Commune de Bascous.

Canton de Fleurance :

Commune de Brugnens.

Canton de Mauvezin :

Commune de Mauvezin.

Arrondissement de Mirande

Canton de Montesquiou :

Commune de Gazax-et-Baccarisse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Puycasquier.

Arrondissement de Condom

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Castéra-Verduzan.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997

Arrondissement de Béziers

Canton de Montagnac :

Commune de Fontès.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune de Buxières-d'Aillac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Saint-Civran.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune de Sassierges-Saint-Germain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Mézières-en-Brenne :

Commune d'Obterre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Bélâbre :

Commune de Chalais.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Langé.

DEPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998

Arrondissement de Dax

Canton d'Amou :

Communes d'Amou, Bastennes, Castelnau-Chalosse, Donzacq, Pomarez.

Canton de Montfort-en-Chalosse :

Communes de Cassen, Gibret, Montfort-en-Chalosse, Nousse, Ozourt, Poyartin.

Canton de Mugron :

Communes de Baigts, Caupenne, Lahosse.

Canton de Pouillon :

Communes d'Habas, Misson.

Cantons de Tartas :

Commune de Tartas.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Cantons de Vendôme :

Commune de Vendôme.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 26 juin 1998

Arrondissement du Puy-en-Velay

Canton de Loudes :

Commune de Sanssac-l'Eglise.

Cantons du Puy-en-Velay :

Commune du Puy-en-Velay.

Canton du Puy-en-Velay - Est :

Communes de Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade.

Canton du Puy-en-Velay - Nord :

Communes d'Aiguilhe, Chadrac, Le Monteil.

Canton du Puy-en-Velay - Ouest :

Commune d'Espaly-Saint-Marcel.

Canton du Puy-en-Velay - Sud-Est :

Commune de Coubon.

Canton du Puy-en-Velay - Sud-Ouest :

Commune du Vals-près-le-Puy.

Canton de Saint-Julien-Chapteuil :

Communes de Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac.

Arrondissement d'Yssingeaux

Canton de Sainte-Sigolène :

Communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes.

DEPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Gourdon

Canton de Martel :

Commune de Cazillac.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Cahors-Sud :

Commune de Cahors.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Castelnau-Montratier :

Commune de Castelnau-Montratier.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :

Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Cantons de Marmande :

Commune de Marmande.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Noyant :

Commune de Broc.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers - Nord-Ouest :

Commune d'Avrillé.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Doué-la-Fontaine :

Commune de Martigné-Briand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Segré

Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Commune de Brissarthe.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Château-Gontier - Est :

Commune de Ménil.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Max :

Communes d'Essey-lès-Nancy, Seichamps.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1994 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Neuves-Maisons :

Commune de Méréville.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997

Arrondissement de Forbach

Canton de Saint-Avold 2 :

Communes de L'Hôpital, Macheren.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Ouest

Canton de Moyeuvre-Grande :

Commune de Vitry-sur-Orne.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Steenvoorde :

Commune de Steenvoorde.

Arrondissement de Lille

Cantons de Lille :

Commune de Lille.

Canton de Lille-Est :

Commune de Hellemmes.

Canton de Lille - Nord-Est :

Commune de Mons-en-Baroeul.

Canton de Lille-Ouest :

Communes de Lambersart, Saint-André-lez-Lille.

Canton de Lomme :

Communes de Beaucamps-Ligny, Hallennes-lez-Haubourdin, Lomme, Sequedin.

Cantons de Seclin :

Commune de Provin.

Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

Commune de Villeneuve-d'Ascq.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Nord :

Commune de Sercus.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Cassel :

Commune d'Oxelaëre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :

Commune de Brouckerque.

Canton de Cassel :

Communes de Noordpeene, Ochtezeele.

Canton d'Hondschoote :

Commune de Rexpoëde.

Canton de Wormhout :

Commune de Ledringhem.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune de Bissezeele.

Canton de Bourbourg :

Commune de Saint-Pierre-Brouck.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Quesnoy-sur-Deûle :

Commune de Wervicq-Sud.

DEPARTEMENT DE l'OISE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Beauvais

Canton de Nivillers :

Commune de Verderel-lès-Sauqueuse.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Béthune

Canton de Noeux-les-Mines :

Commune de Beuvry.

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Lens

Cantons de Liévin :

Commune de Liévin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Aire-sur-la-Lys :

Commune d'Aire-sur-la-Lys.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998

Arrondissement de Riom

Canton de Menat :

Communes de Menat, Saint-Rémy-de-Blot.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Royat :

Commune de Durtol.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton de Navarrenx :

Communes de Charre, Rivehaute.

Canton de Sauveterre-de-Béarn :

Communes de Barraute-Camu, Castetbon, Montfort, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Tabaille-Usquain.

Arrondissement de Pau

Canton de Lagor :

Commune de Loubieng.

Canton d'Orthez :

Communes d'Orthez, Puyoô.

Canton de Salies-de-Béarn :

Communes de Bellocq, Lahontan, Salies-de-Béarn.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Commune de Thermes-Magnoac.

Canton de Tournay :

Communes de Lanespède, Ozon.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Saint-Laurent-de-Neste :

Commune de Mazères-de-Neste.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Commune de Guizerix.

Canton de Galan :

Commune de Tournous-Devant.

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune de Sadournin.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998

Arrondissement d'Autun

Canton d'Autun-Nord :

Commune de Dracy-Saint-Loup.

Canton de Lucenay-l'Evêque :

Commune d'Igornay.

Arrondissement de Charolles

Canton de Bourbon-Lancy :

Commune de Lesme.

Canton de Digoin :

Commune de Digoin.

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 1998

Arrondissement de Chalon-sur-Saône

Canton de Chagny :

Communes de Chagny, Rully.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998

Arrondissement du Havre

Canton de Criquetot-l'Esneval :

Communes de Cuverville, Fongueusemare.

Canton de Valmont :

Commune de Theuville-aux-Maillots.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Dieppe

Canton de Bellencombre :

Communes de Bellencombre, Cropus.

Canton de Blangy-sur-Bresle :

Communes de Blangy-sur-Bresle, Dancourt, Guerville, Rieux, Saint-Riquier-en-Rivière.

Canton d'Envermeu :

Communes d'Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Saint-Vaast-d'Equiqueville.

Canton d'Eu :

Communes de Longroy, Melleville, Millebosc, Villy-le-Bas.

Canton de Londinières :

Communes de Grandcourt, Preuseville, Smermesnil.

Canton de Longueville-sur-Scie :

Communes du Catelier, Heugleville-sur-Scie, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Sainte-Foy.

Canton de Neufchâtel-en-Bray :

Commune de Massy.

Canton de Tôtes :

Communes d'Auffay, Bracquetuit, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Vaast-du-Val, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville.

Arrondissement de Rouen

Canton de Caudebec-en-Caux :

Communes de La Mailleraye-sur-Seine, Saint-Wandrille-Rançon, Vatteville-la-Rue.

Canton de Clères :

Commune de Frichemesnil.

Canton de Duclair :

Communes de Duclair, Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait.

Canton de Pavilly :

Communes de Betteville, Butot, Emanville, La Folletière, Saint-Ouen-du-Breuil.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Chartrettes.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune du Perray-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Commune de Châteaufort.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Houdan :

Commune de Saint-Martin-des-Champs.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Marly-le-Roi :

Commune de Louveciennes.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998

Arrondissement de Castres

Canton de Dourgne :

Communes de Dourgne, Saint-Amancet, Sorèze.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :

Commune de Saint-Martin-de-Castillon.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998

Arrondissement de Limoges

Canton de Pierre-Buffière :

Commune de Boisseuil.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998

Arrondissement d'Avallon

Canton de L'Isle-sur-Serein :

Commune de L'Isle-sur-Serein.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Orsay :

Commune d'Orsay.

Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Canton de Villebon-sur-Yvette :

Commune de Villebon-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton d'Etampes :

Commune de Saint-Hilaire.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Corbreuse.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune d'Egly.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton de Villemomble :

Commune de Villemomble.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Sucy-en-Brie :

Commune de Sucy-en-Brie.