JORF n°228 du 2 octobre 1998

Art. 7. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes est abrogé.