Art. 1er. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
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JORF n°226 du 27 septembre 1996
Arrêté du 18 septembre 1996
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIRECTEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE EST NOMME AU TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE ADMISE A ASSISTER AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
Fait à Paris, le 18 septembre 1996.
Hervé de Charette