JORF n°220 du 20 septembre 1996

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 septembre 1996 susvisé est attribuée aux militaires d'un grade au plus égal à lieutenant-colonel en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 septembre 1996 susvisé est attribuée aux militaires d'un grade au plus égal à lieutenant-colonel en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.