Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité forfaitaire annuelle pour charges supplémentaires, prévue par le décret no 72-217 du 22 mars 1972, sont fixés ainsi qu'il suit:
Directeur adjoint: 30895 F;
Directeur des études: 27192 F;
Chefs de section: 18869 F;
Chefs adjoints de section: 14949 F.