Abrogé15 avril 1999
Créé le 2 octobre 1991
L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.
Arrêté du 18 septembre 1991
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-01-21 Arrêté 1988-05-09
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au mercredi 14 avril 1999