Arrêté du 18 septembre 1991

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 1999

Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999

L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-01-21cite  Arrêté 1988-05-09

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au mercredi 14 avril 1999

Source : Légifrance