Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999
L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.
Arrêté du 18 septembre 1991
L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999
L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au mercredi 14 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1987-01-21
Arrêté 1988-05-09