Arrêté du 18 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Les patrons bateliers inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont éligibles aux prêts bonifiés à l'artisanat, sous réserve des dispositions particulières pouvant concerner la formation initiale et continue des artisans bateliers et leur qualification.

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Abrogé15 avril 1999

Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999

Les patrons bateliers inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont éligibles aux prêts bonifiés à l'artisanat, sous réserve des dispositions particulières pouvant concerner la formation initiale et continue des artisans bateliers et leur qualification.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au mercredi 14 avril 1999

Source : Légifrance