JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise (A.N.V.I.E.) est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.


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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise (A.N.V.I.E.) est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.