Arrêté du 18 septembre 1990

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ANNEXE

LISTE DES REGIES DE RECETTES CREEES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT VISEES A L'ARTICLE 2
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Quimper;
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Brest;
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Roscoff;
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Arras;
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Calais;
Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Pau;
Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Bayonne; Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Hendaye; Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime à Rouen;
Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime au Havre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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LISTE DES REGIES DE RECETTES CREEES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT VISEES A L'ARTICLE 2
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Quimper;
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Brest;
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Roscoff;
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Arras;
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Calais;
Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Pau;
Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Bayonne; Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Hendaye; Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime à Rouen;
Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime au Havre.

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