JORF n°230 du 4 octobre 1990

ANNEXE

LISTE DES REGIES DE RECETTES CREEES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT VISEES A L'ARTICLE 2
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Quimper;
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Brest;
Direction départementale de l'équipement du Finistère à Roscoff;
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Arras;
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Calais;
Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Pau;
Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Bayonne; Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Hendaye; Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime à Rouen;
Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime au Havre.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DES REGIES DE RECETTES CREEES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT VISEES A L'ARTICLE 2

Direction départementale de l'équipement du Finistère à Quimper;

Direction départementale de l'équipement du Finistère à Brest;

Direction départementale de l'équipement du Finistère à Roscoff;

Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Arras;

Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais à Calais;

Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Pau;

Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Bayonne; Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à Hendaye; Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime à Rouen;

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime au Havre.