JORF n°233 du 7 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1988 est abrogé en ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1988 est abrogé en ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais.